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ASSOCIATION MAROCAINE POUR L’ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE FRANÇAISE ET DES LITTERATURES D’EXPRESSION  FRANCAISE

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Statuts adoptés par l’Assemblée Générale constitutive  du 6 mars 2005

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TITRE I

Dénomination, objet, siège

 

Article 1 : Il est formé entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts une association régie par le dahir numéro 1.02.2.206 du 12 Joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant application de la loi numéro 75.00 qui modifie et complète le dahir numéro 1.58.376 du 03 joumada I 1378 (15 novembre 1958). Cette association prend la dénomination de : "Association Marocaine pour l’enseignement de la langue française et des littératures d’expression française » (AMALEF)

Article 2 : L'Association a pour buts :

-          de regrouper toutes les personnes concernées par l'enseignement du français, des cultures francophones, leur étude et leur diffusion.

-          de favoriser la mise en commun de leurs expériences et de leurs recherches pédagogiques et culturelles en vue de promouvoir l'enseignement du français langue étrangère et les cultures  qui ont la langue française en partage.

-          de participer à la réflexion et aux débats pédagogiques et culturels menés au niveau national et international sur l’enseignement du français et de la littérature francophone.

-          d’œuvrer à la promotion des littératures et cultures francophones, par des publications et des manifestations culturelles et pédagogiques

Article 3 : Toutes les discussions à caractère politique, syndical ou religieux sont interdites dans l'Association.

 

Article 4 : Le siège de l'Association est provisoirement fixé à l’Académie Régionale d’Education et de Formation   du Ministère de l’Éducation Nationale à Rabat et peut être changé par décision du Comité exécutif.

 

Article 5 : La durée de l'Association est illimitée.

 

TITRE II

Composition de l'Association

 

Article 6 : Peut adhérer à l’association toute personne concernée par l’enseignement du français ou de la littérature d’expression française, leur promotion et leur diffusion.

Article 7 : Les membres  payent le droit d’adhésion annuel dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Article 8 : Tout membre est libre de se retirer de l'Association à tout moment après s’être acquitté de tout dû envers elle.

 

TITRE III

Instances de l’Association

 

A/ Les Assemblées Générales

  1. L’Assemblée Générale Ordinaire

 

Article 10 : L’Assemblée Générale se compose des membres actifs. Elle a lieu tous les quatre ans.

L’Assemblée Générale se réunit à la demande du Comité Exécutif ou des deux tiers au moins des membres du Conseil National.

Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaires général  au moins  quinze jours à l'avance, par lettre individuelle ou par tout autre moyen.

L’Assemblée Générale est présidée par Le Président de l’Association. La fonction de rapporteur est remplie par le Secrétaire Général.

 

Article 11 : L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité relative des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre de l'Association a une voix.

 

Article 12 : L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Comité exécutif  sur la gestion et sur tous autres objets et approuve les comptes de l'exercice écoulé. Elle procède au renouvellement du Comité exécutif et délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour qui touchent au développement de l'Association et à la gestion de ses intérêts.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit être composée d’au moins la moitié des adhérents plus un. Si cette condition n'est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau sous la forme prescrite à l'article 10, et dans sa seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

 

Article 13 : les délibérations de l’Assemblée Générale ainsi que le nombre des membres présents sont constatés par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le rapporteur de l’Assemblée.

 

2.       L’Assemblée Générale extraordinaire

 

Article 14 : L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit soit sur convocation du Comité exécutif, soit à la demande des deux tiers au moins du Conseil National.

Elle se réunit alors dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire et sur un ordre du jour prédéfini.

 

B/ Le Conseil National

 

Article 15 : Le Conseil National  a un pouvoir décisionnel. Il se compose :

·         des membres du Comité Exécutif

·         des secrétaires généraux des sections

 

Article 16 : Il se réunit, sous la présidence du Président de l’Association, trois fois par an :

-          pour élaborer le plan d’action annuel ;

 

-          pour effectuer le suivi de la réalisation du plan d’action

-     pour évaluer l’exécution du plan d’action annuel

Pour délibérer valablement, le Conseil National doit être composé d’au moins la moitié des membres le composant plus un. Si cette condition n'est pas remplie, le Conseil National est convoquée à nouveau dans les quinze jours qui suivent et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Au cours de ces réunions, d’autres points peuvent être inscrits à l’ordre du jour sur propositions des membres présents ;

Le Conseil National, sur proposition du Comité Exécutif, décide du renouvellement de toute section non active

Le Conseil National peut se réunir à titre exceptionnel au sujet d’un point précis, sur invitation du Comité exécutif ou sur demande de la majorité relative des membres composant le Conseil.

Le Conseil National prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président du Conseil est prépondérante. Chaque membre du Conseil a une voix.

 

C/ Le Comité Exécutif

 

Article 17 : Composition et attributions :

L’Association est administrée par un Comité composé de sept à onze membres. Leurs fonctions principales serépartissent comme suit :

-   Un Président

-   Un premier Vice – Président

-   Un second Vice – Président

-   Un Secrétaire Général

-   Un Secrétaire général-adjoint

-   Un Trésorier

-   Un trésorier –adjoint

-   Un coordonnateur

-   Un chargé de la communication

-   Un chargé des partenariats et des relations extérieures.

D’autres fonctions peuvent être créées, si nécessaire, par décision du Comité Exécutif. La répartition des fonctions entre les membres du se fait lors de la première réunion. Si le Comité Exécutif se compose de moins de  onze membres, le cumul des fonctions est possible.

 

-          Le Président représente l'association devant les tribunaux et les instances administratives pédagogiques  et culturelles nationales et internationales. Il préside les réunions du Comité et veille à l’exécution de ses décisions.

-          Les Vice-présidents aident le Président dans ses fonctions. Ils assument également les mêmes fonctions que lui en cas d'absence, d'incapacité ou de démission.

-          Le Secrétaire Général tient les procès verbaux des réunions du Comité, des Assemblées Générales et du Conseil National, convoque aux réunions, entretient la correspondance et la gestion administrative de l' AMALEF. en concertation avec le Président. Les procès verbaux de réunions du Comité Exécutif doivent être contresignés par les membres présents. Tous les membres du Comité doivent en recevoir une copie.

-          Le Trésorier tient les Comptes de l'Association, effectue ses recettes, procède avec le Président (ou en cas d'incapacité, le Vice-président)  aux retraits et remboursements dans le cadre d’actions prédéfinies et donne quittance à tout titre et à toute somme reçue. Tout retrait et toute dépense ne sont valables que s’ils sont signés par :

·         Le Président et le trésorier 

Chaque membre du Comité se charge de la coordination des actions de l’Association au niveau d’un ensemble de sections

Les procès verbaux de réunions du Comité Exécutif doivent être contresignés par les membres présents. Tous les membres du Comité doivent en recevoir une copie.

 

Article 18 : Candidature et élection

Les candidatures doivent être envoyées au Comité Exécutif au plus tard 15 jours avant l’Assemblée Générale.

1.         Les candidats doivent répondre aux critères suivants :

·         avoir au moins une ancienneté de trois ans comme membre de l’association

·         avoir été membre d’une section active

·         avoir assisté régulièrement aux manifestations nationales

·         les candidats à la présidence doivent avoir été membres du Conseil National.

 

2.      Le Conseil  national élit le Président pour une durée de quatre ans.

3.      Tout Secrétaire Général de section, une fois élu membre du Comité Exécutf, perd sa fonction de Secrétaire Général de Comité Provincial et non sa qualité de membre du bureau de son Comité.

Si un membre du Comité Exécutif, démissionne, accumule trois absences successives non justifiées, se trouve dans l’incapacité d’assumer ses fonctions, ou faillit à ses engagements, le Conseil National élit un remplaçant parmi ses membres pour le reste du mandat.

 
Article 19 : Les membres du Comité Exécutif assument leurs fonctions bénévolement

Les déplacements des membres du Comité Exécutif, dans le cadre de missions, sont aux frais de l'Association sur présentation de justificatifs.

Article 20 : le Comité Exécutif se réunit impérativement au moins trois fois par an :

·       pour préparer la plate-forme du plan d’action annuel à soumettre au Conseil National

·       pour préparer la session de suivi et de régulation en Conseil National

·       pour préparer le bilan à présenter en Conseil National

 

Il peut se réunir également autant de fois que cela s'avère indispensable pour la bonne marche de l'Association. La présence de la majorité relative (moitié +1) de ses membres est nécessaire pour la validité de ses réunions. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Comité Exécutif se réunit soit sur convocation du Président, soit à la demande des deux tiers des membres le composant. Les convocations sont envoyées avec ordre du jour au moins quinze jours avant la réunion.

 

Article 21 : Le Comité Exécutif est responsable de l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil National ; Il prend les décisions nécessaires à la bonne marche et à la gestion de l’Association dans l’intervalle entre les réunions du Conseil National, auquel il en rend compte.

D/ Les sections provinciales et locales

Article 22 : Le Comité Exécutif est aidé dans ses tâches par des sections provinciales et locales. Des sections locales d’une même province peuvent constituer une fusionner et constituer une section provinciale.  Pour créer une section, l'association doit disposer d'au moins quinze adhérents dans la province ou la localité visée. Toute création de section  est soumise à l'approbation du Comité exécutif. Les sections sont tenues :

 

La section  est administrée par un Bureau composé de sept à onze membres représentant si possible les différents degrés de l’enseignement. Leurs fonctions se répartissent comme suit :

            un Secrétaire Général

-                     un Secrétaire Général Adjoint

-                     un Trésorier

-                     un Trésorier Adjoint

-   un coordonnateur

D’autres fonctions peuvent être créées, si nécessaire, par décision de la section.

 Le cumul des fonctions est possible.

Le Secrétaire Général est élu par l'Assemblée Générale provinciale ou locale pour un mandat de 4 ans.

 En cas de cumul de trois absences non justifiées, de démission ou d'incapacité d'un membre du Comité, celui-ci peut lui désigner un remplaçant  parmi les adhérents du Comité pour le reste du mandat.

L’Assemblée Générale se réunit, en session ordinaire ou extraordinaire, à la demande du Secrétaire Général ou des deux tiers des membres composant  la section ou sur décision du Comité Exécutif.

La section  se réunit au moins une fois par mois, soit sur convocation du Secrétaire Général, soit à la demande des deux tiers des membres le composant. Les convocations sont envoyées avec ordre du jour au moins quinze jours avant la réunion.

Une part des recettes de chaque section doit être versée annuellement au compte courant de l’AMALEF. Le montant de cette part est défini par le Conseil National dans le règlement intérieur.

 

TITRE IV

Ressources de l'Association, fonds de réserve

 

Article 23 : les ressources de l'Association se composent des cotisations versées par ses membres et de la rémunération de certaines prestations, telles que : publications, droits d’inscription à ses activités de formation et d’information, université d’été, etc. L’Association est en outre habilitée à percevoir des subventions qui peuvent lui être accordées, des revenus résultant de contrats qu’elle peut être amenée à exécuter pour le compte de tiers et du soutien matériel des membres honoraires.

 

TITRE V

Révision des statuts

 

Article 24 : Des modifications aux statuts peuvent être proposées par le Comité Exécutif . Elles doivent être ratifiées par l’Assemblée Générale extraordinaire. Celle-ci est convoquée au moins un mois à l’avance ; la convocation est accompagnée du texte des modifications proposées.

TITRE VI

Dissolution de l’Association

 

Article 25 : En cas de dissolution prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire – à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés, l’actif net de l’Association est attribué à des organismes similaires ou, à défaut, à une œuvre de bienfaisance.

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